CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société « La baleine jaune » (représentée par Ekaterina Cheremis), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 894 588 219 00010, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.

Contact: bonjour@labaleinejaune.fr

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par la Société à tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (l’« Utilisateur ») sur le site www.labaleinejaune.fr (“le Site”) :

- des cours de dessin et de peinture en ligne destinés au jeune public.


Le catalogue des cours est disponible sur le Site. L’Utilisateur peut acheter l’accès à tout le catalogue des cours en ligne par abonnement mensuel ou annuel.


Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site. L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité de l’Utilisateur.


Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du Site.


Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

ARTICLE 2. LES SERVICES

Les cours en ligne sont vendus par abonnement.


L’abonnement mensuel prend effet pour un (1) mois glissant à compter de la date d’achat, de date à date, payable mensuellement par prélèvement bancaire, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier, payable mensuellement par prélèvement bancaire.


L’abonnement annuel prend effet pour douze (12) mois glissants à compter de la date d’achat, de date à date, payable annuellement par prélèvement bancaire, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives de douze (12) mois, payable annuellement par prélèvement bancaire.


Les abonnements donnent accès à tout le catalogue des cours en ligne, hébergé sur la plateforme de formation systeme.io.


Il est possible pour l’Utilisateur de résilier les abonnements sans préavis par mail: bonjour@labaleinejaune.fr. La date de prise d’effet de la résiliation sera au plus tôt la date de fin de la durée initiale de l’abonnement. Les demandes de résiliations adressées par un autre moyen ne seront pas prises en compte.


Pour chaque abonnement, une description contiendra les modalités, notamment la durée de validité de l’abonnement. L’Utilisateur reconnaît que tout abonnement entamé est dû.

L’Utilisateur a accès au catalogue des cours via la plateforme Systeme.io après le règlement de son abonnement. Après paiement les cours sont accessibles via l’espace personnel, que l’Utilisateur crée en suivant le lien personnel envoyé sur son e-mail.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix des abonnements sont indiqués sur le site et sont exprimés en euros, hors taxes et TTC (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDE

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le site www.labaleinejaune.fr les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

- L’Utilisateur choisit un service.

- En cliquant sur le bouton «Je m’abonne», l’Utilisateur accède au formulaire de données personnelles nécessaires au traitement de la commande, à savoir le nom, le prénom, le numéro de téléphone, et l’adresse e-mail, ainsi que les informations nécessaires pour la facturation et le paiement. L’Utilisateur peut visualiser le récapitulatif de l’abonnement choisi. L’Utilisateur peut accéder à l’intégralité des présentes CGV en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ». Toute commande effectuée par l’Utilisateur via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

- En cliquant sur l’onglet « Valider le paiement » l’Utilisateur donne l’ordre irrévocable de paiement. Aucune modification, telle qu'un changement d'adresse, ne pourra plus avoir lieu. La Société envoie à l’Utilisateur un mail récapitulatif de la commande et la confirmation du paiement, ainsi que le lien et les identifiants pour accéder à la plateforme des cours.


Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire. La Société utilise les services du prestataire de paiement Stripe. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.


La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Utilisateur.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de valider le paiement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.


Toute commande passée sur le site www.labaleinejaune.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre la Société et l’Utilisateur.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur la commande d’une durée de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Service commandé.

En tout état de cause, le remboursement sera effectué par virement bancaire aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur indiquées lors de la commande.

ARTICLE 6. LITIGES

En cas d’exécution défectueuse des Services, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par e-mail: bonjour@labaleinejaune.fr, et en fournissant les réserves et les justificatifs pertinents.

À défaut de pareil accord, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les contenus présents sur ce site (images, dessins, photographies, vidéos, documents, logo, charte graphique.. - liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de la Société. L’intégralité du contenu et du Site est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’ensemble des cours vidéo hébergés sur la plateforme systeme.io, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés à la Société au titre du droit d’auteur.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du client…).

ARTICLE 9. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, le litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.